Le numérique et son efficience énergétique au cœur d’un cadre règlementaire de plus en plus contraignant
Dans un monde où les préoccupations environnementales prennent une place centrale, le paysage réglementaire français et européen subit des ajustements pour favoriser des pratiques plus durables.
Bien que contraignant, le cadre réglementaire concernant l’impact du numérique sur l’environnement offre une opportunité formidable pour Green WiFi, parfaitement aligné sur de nombreux enjeux soulevés par la législation
Évolutions législatives et enjeux environnementaux
Le sujet est loin d’être anodin. Outre un contexte climatique et géopolitique tendu, l’évolution du cadre réglementaire presse entreprises et organisations à agir.
En Europe
Dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe (ou Green Deal) – une feuille de route ambitieuse visant à transformer l’économie européenne en une économie durable et prospère, tout en luttant contre le changement climatique et la perte de biodiversité – la Commission européenne a déterminé qu’il fallait réduire nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 2015, et atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050. Des objectifs qui doivent contribuer à l’ambition de l’UE de réduire ses émissions de 55% d’ici 2030, et de 80% à 95% d’ici 2050.
Parmi les mesures spécifiques au numérique, nous pouvons citer la promotion de l’éco-conception des produits et services numériques, le développement de l’économie circulaire pour les déchets numériques et encore la promotion de l’utilisation de technologies numériques durables.
En France
La France a promulgué de nombreuses lois et adopté des mesures significatives pour lutter contre le changement climatique et l’impact du numérique. Il serait trop long dans notre contexte de décrypter l’ensemble des lois et de textes réglementaires spécifiquement dédiés aux enjeux d’énergie et de climat au cours de ces dernières années.
Cependant, il est intéressant de mentionner quelques-unes des principales règlementations adoptées dans ce domaine depuis une dizaine d’années :
Cette loi fixe des objectifs ambitieux en matière d’énergies renouvelables, d’efficacité énergétique, et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Cette loi renforce les objectifs de la transition énergétique et climatique en alignant la France sur la trajectoire de neutralité carbone d’ici 2050.
Cette loi découle des propositions de la Convention citoyenne pour le climat et vise à accélérer la transition écologique, notamment en renforçant les mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La loi REEN est venue renforcer les objectifs de la loi Climat et Résilience en matière de transition écologique. Elle a notamment fixé l’objectif de réduction de l’empreinte environnementale du numérique, qui représente environ 4% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Les objectifs de la loi REEN sont ambitieux :
- Réduction de la consommation d’énergie par les acteurs du numérique de 15% d’ici 2030
- Réduction de l’impact environnemental du numérique dans les bâtiments de 40% d’ici 2030
- Mise en place d’une éco-conception des produits numériques
- Développement de l’économie circulaire pour les déchets numériques.
Zoom sur les décrets Tertiaire et BACS
Cette évolution législative a entraîné un durcissement rapide des normes et réglementations en France, illustré notamment par le décret tertiaire et le décret BACS.
Décret tertiaire : Des objectifs de réduction de consommation clairs
Publié en juillet 2019 à la suite de la promulgation de la loi ELAN, le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET) également appelé « décret tertiaire », impose justement une réduction des consommations énergétiques progressive pour tous les bâtiments ou locaux tertiaires dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m² : moins 40% d’ici 2030, moins 50% d’ici 2040, et moins 60% d’ici 2050 par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à 2010.
Décret BACS : Automatiser le pilotage énergétique dans les bâtiments non résidentiels
Et le décret BACS (Building Automation & Control Systems), publié lui en juillet 2020, impose aux bâtiments tertiaires neufs et existants de s’équiper de systèmes d’automatisation et de contrôle (au minimum de classe C), afin d’atteindre ces objectifs de réduction de consommation fixés par le décret tertiaire.
Avantages de Green WiFi pour votre conformité réglementaire
Les entreprises conformes aux normes en vigueur dans le contexte de la transition écologique sont susceptibles de bénéficier de certains avantages. En s’alignant sur la réglementation française et européenne en matière environnementale, elles peuvent recevoir des subventions ou des allègements fiscaux, tout en renforçant leur responsabilité sociale et environnementale (RSE).
En ce sens, Green WiFi se présente comme un catalyseur pour répondre à certaines exigences en proposant des solutions énergétiquement efficientes. Ainsi, l’entreprise devient une opportunité d’innovation et d’engagement dans la transition vers un modèle numérique durable. Les entreprises embrassant Green WiFi positionnent leurs infrastructures pour un avenir plus vert, aligné sur les préoccupations environnementales contemporaines.